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Détermination de nouvelles prescriptions pour l'exploitation de carrière

Environnement - Mars 2007 - n° 3

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 26 déc. 2006 : Journal Officiel 25 Janvier 2007 Le décret du 31 mai 2006 (D. n° 2006-646, 31 mai 2006 : Journal Officiel 2 Juin 2006) a modifié la nomenclature des installations classées, et notamment la rubrique n° 2510 concernant l'exploitation de carrières. Plus particulièrement le décret a révisé le point 5 de la rubrique et ajouté un point 6. L'arrêté du 26 décembre 2006 définit de nouvelles prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la (...)

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N°3 . 2007-03-01


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