AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2008 - n° 3Pollution du littoral par « les marées vertes ». - Conclusions sur TA Rennes, 25 oct. 2007, n° 04630, 04631, 04636, 04637 et 04640, Assoc. « Halte aux marées vertes » et a.

Pollution du littoral par « les marées vertes ». - Conclusions sur TA Rennes, 25 oct. 2007, n° 04630, 04631, 04636, 04637 et 04640, Assoc. « Halte aux marées vertes » et a.

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Etude par Dominique REMY commissaire du gouvernement

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Rennes reconnaît la responsabilité de l'État dans la pollution des baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez par "les marées vertes". En l'espèce, il est reproché à l'État son inefficacité dans la lutte contre la pollution des eaux superficielles. Non seulement il n'a pas assuré la transposition correcte des directives communautaires, mais surtout, l'État a accordé des autorisations en méconnaissance des intérêts protégés par l'article 1er de la loi de 1976, et n'a pas exercé (...)

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SOURCES

Environnement
TA Rennes, 25 oct. 2007, n° 04630, 04631, 04636, 04637 et 04640, Assoc. « Halte aux marées vertes » et a.

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Environnement

N°3 . 2008-03-01


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