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Eaux résiduaires : dernier avertissement adressé à la France...

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. de presse, Commission, IP/08/150, Bruxelles, 31 janv. 2008 La Commission a décidé d'envoyer à la France un dernier avertissement au motif qu'elle n'a pas respecté l'arrêt rendu le 23 septembre 2004 dans l'affaire C-280/02 (JOUE n° C 284, 20 nov. 2004, p. 1) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) statuant sur le traitement des eaux urbaines résiduaires dans certaines zones sensibles. La France avait été condamnée pour non désignation de onze zones sensibles et pour ne pas (...)

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N°3 . 2008-03-01


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