AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2008 - n° 3Homologation d'un circuit de vitesse

Homologation d'un circuit de vitesse

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État admet la légalité d'un arrêté ministériel portant homologation d'un circuit de vitesse. L'homologation du circuit automobile de Bresse avait été décidée par un arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2006, fixant le nombre de véhicules admis à participer aux épreuves et réglementant l'usage du circuit. Le niveau de bruit maximal avait été fixé à 95 décibels. Compte tenu des inquiétudes des riverains, le ministre avait toutefois accepté de renforcer les prescriptions, par (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 11 janv. 2008, n° 303726, Assoc. Vigilance nature environnement Bresse-Revermont et a. : Juris-Data n° 2008-072928

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N°3 . 2008-03-01


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