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La relativité dans l'espace de la notion de déchet ultime

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

La notion de déchet ultime est relative dans l'espace, un déchet ultime dans un secteur donné ne l'étant pas nécessairement dans un autre. En tout état de cause, et nonobstant le fait de savoir si les déchets présentés à l'enfouissement restent recyclables ou non, même issus de centres de tri, il appartient à l'exploitant de la décharge de respecter son obligation de contrôle des déchets qu'il réceptionne. C'est une banale affaire de troubles de voisinage liée à une décharge de déchets ménagers et (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. 3e civ., 5 déc. 2007, n° 06-19.179, FS-D, Sté Coved : Juris-Data n° 2007-041809

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N°3 . 2008-03-01


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