AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2008 - n° 3Procédure de désignation des sites Natura 2000

Procédure de désignation des sites Natura 2000

Environnement - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Contrôle de la légalité du refus préfectoral d'engager la procédure de désignation d'un site comme zone spéciale de conservation. À l'initiative de l'association Manche Nature, la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé le refus opposé par le préfet de la Manche d'engager la procédure de désignation de plusieurs sites comme zone spéciale de conservation au titre de la directive du 21 mai 1992. L'intégration dans le réseau Natura 2000 résulte au final d'un arrêté ministériel faisant suite (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 16 janv. 2008, n° 292489, Min. Écologie, Développement et Aménagement durables : Juris-Data n° 2008-072960

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Environnement

N°3 . 2008-03-01


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