Loup

Environnement - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la légalité de l'arrêté interministériel du 24 mai 2006 autorisant des opérations l'abattage de 6 loups pour la période 2006-2007. Les décisions du Conseil d'État relatives aux opérations de « prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis Lupus » se suivent et se ressemblent, ce qui n'est guère étonnant puisque les requêtes déposées chaque année émanent de la même association et soulèvent les mêmes moyens. Ainsi, le Conseil d'État avait déjà rejeté un recours tendant à (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 4 févr. 2008, n° 294867, Assoc. pour la protection des animaux sauvages : Juris-Data n° 2008-073106

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Environnement

N°3 . 2008-03-01


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