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Information et participation du public

Environnement - Mars 2008 - n° 3

A noter également par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

L'Italie est condamnée par la CJCE pour ne pas avoir transposé la directive 2003/35/CE du 26 mai 2003. La Commission a introduit une procédure en manquement à l'encontre de l'Italie en demandant à la Cour de constater la carence de cet État dans son obligation de transposer la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 31 janv. 2008, aff. C-69/07, Commission c/ République italienne

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Environnement

N°3 . 2008-03-01


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