AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Un an de jurisprudence en matière de pratique notariale

Un an de jurisprudence en matière de pratique notariale

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Chronique par Olivier HERRNBERGER notairechargé d'enseignement à l'université de Paris II

EXTRAIT *

Cette chronique présente un panorama des décisions rendues dans la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 sur des litiges environnementaux nés à l'occasion de la mise en oeuvre de contrat de droit privé de vente immobilière et de bail. Les conséquences d'un diagnostic erroné dans des ventes en cascade (Cass. 3e civ., 5 nov. 2008, n° 07-17.054 : JurisData n° 2008-045687 ; JCP N 2009, 1001, note S. Piedelièvre, p. 33). - Un immeuble de bureau fait l'objet d'une première vente par A à B le 21 mai (...)

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N°3 . 2009-03-01


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