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La cour d'appel de Versailles. - La téléphonie mobile et le principe de précaution

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2009 fera date car il applique le principe de précaution à la téléphonie mobile en opposition à la jurisprudence du Conseil d'État en la matière (CA Versailles, 14e ch., 4 févr. 2009, RG 08/08775, affaire SA Bouygues Telecom c/ Eric Lagouge et a.  : JurisData n° 2009-000135, sera commenté dans le prochain n° d'avril). Le Conseil d'État, pour des raisons de stricte technique juridique, n'a pas jusqu'à présent, entendu appliquer le principe de précaution (...)

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N°3 . 2009-03-01


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