AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2008 et de finances pour 2009

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2008 et de finances pour 2009

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 anticipent largement les dispositions de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans un contexte d'écologisation des textes. Elles encouragent les performances énergétiques des bâtiments, soutiennent les énergies renouvelables, étendent le champ d'application et les tarifs de la TGAP et consacrent le principe de responsabilité élargie du producteur pour certains déchets. Elles intègrent également les préoccupations (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement