AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Lignes de tramway dans le Pas-de-Calais

Lignes de tramway dans le Pas-de-Calais

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2009-03, 7 janv. 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin-Noyelles-Godault et Beuvry-Béthune-Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) : Journal Officiel 22 Janvier 2009, texte n° 87 La Commission nationale du débat public, saisie par le président du syndicat mixte des transports au sujet du projet de deux lignes de tramway dans le Pas-de-Calais, a refusé d'organiser un débat. Elle a jugé que le projet ne présentait pas un caractère d'intérêt national, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement