AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Grenelle de l'Environnement

Grenelle de l'Environnement

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, modifié par le Sénat, Petite Loi, n° 49. Le Sénat a adopté, le 10 février 2009, le projet de loi de programme des engagements du grenelle environnement. Le Sénat propose de modifier le titre de la loi en remplaçant « programme » par « programmation ». En outre, 260 amendements adoptés, ont modifié le projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, le 21 octobre 2008. Parmi les modifications (...)

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N°3 . 2009-03-01


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