AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d'État

Affaire Arcelor : la Cour de justice répond au Conseil d'État

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Claire VIAL professeur de droit public à l'université Évry – Val d'Essonnecentre de recherche Léon Duguitinstitut de droit européen des droits de l'homme

EXTRAIT *

La Cour de justice affirme que la directive 2003/87/CE n'est pas contraire au principe d'égalité. Certes, elle conduit à opérer une différence de traitement entre des entreprises se trouvant dans des situations comparables mais cette différenciation est objectivement justifiée. On comprend mal pourquoi la Cour de justice des Communautés européennes a mis près de deux ans pour répondre à la question préjudicielle posée par le Conseil d'État dans l'affaire Arcelor (CE, ass., 8 févr. 2007, n° 287110, (...)

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SOURCES

Environnement
CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-127/07, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine e.a.

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N°3 . 2009-03-01


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