AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2009 - n° 3Suspension d'un arrêté relatif aux dates de fermeture de la chasse. Effets différés de cette suspension

Suspension d'un arrêté relatif aux dates de fermeture de la chasse. Effets différés de cette suspension

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le juge des référés diffère dans le temps, pour un motif d'intérêt général, la suspension d'un arrêté ministériel relatif aux dates de fermeture de la chasse aux canards de surface. Cette importante décision du juge des référés du Conseil d'État, concernant les dates de fermeture de la chasse, retient avant tout l'attention par le choix de différer l'effet de la suspension prononcée. Deux arrêtés ministériels fixant les dates de fermeture de la chasse pour 2009 étaient en litige. Le premier concernait (...)

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SOURCES

Environnement
CE, ord., 2 févr. 2009, n° 324321, 324353, 324363, 324365, 324464, 324491, Assoc. pour la protection des animaux sauvages et a.

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N°3 . 2009-03-01


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