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Nouvelles normes de qualité environnementale

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

La directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établit des normes de qualité environnementale en vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface. PE et Cons. UE, dir. 2008/105/CE, 16 déc. 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE : JOUE n° L 348, 24 déc. 2008 En application de la directive 2000/60/CE (PE et Cons. (...)

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N°3 . 2009-03-01


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