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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui applique les principes du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a vocation à offrir de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, et notamment aux collectivités territoriales. Il apporte des réformes profondes au droit de l'urbanisme et au droit de l'environnement. Projet de loi n° 155 (Sénat) portant engagement national pour l'environnement Le ministre de (...)

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N°3 . 2009-03-01


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