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Contenu du certificat d'urbanisme informatif

Environnement - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Le certificat d'urbanisme informatif peut mentionner la présence à proximité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, dont l'existence peut justifier la mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. En vertu de l'article L. 410-1 du Code de l'urbanisme, deux certificats d'urbanisme coexistent, le premier qualifié d'informatif, l'autre de pré-opérationnel. Le premier « indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 22 janv. 2009, n° 07BX01937, Cne Azereix

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Environnement

N°3 . 2009-03-01


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