AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Les lois de finances rectificative pour 2009 et de finances pour 2010 comportent de nombreuses dispositions financières et fiscales en matière d’environnement mais ne parviennent pas à convaincre sur le fond d’un réel « verdissement » allant dans le sens du Grenelle de l’environnement. Si l’on excepte le cas des espaces naturels et de la biodiversité, les autres dispositions sur les déchets, les risques, l’énergie et la TGAP restent très en retrait de ce que l’on aurait pu en attendre, se contentant (...)

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N°3 . 2010-03-01


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