AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3Sécurisation des actifs dédiés au financement du démantèlement des installations nucléaires : questions nouvelles et propositions

Sécurisation des actifs dédiés au financement du démantèlement des installations nucléaires : questions nouvelles et propositions

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Etude par Guillaume de RUBERCY docteur en droitavocat au barreau de Parismastère droit et management international HEC

EXTRAIT *

L'énergie nucléaire a toujours fait débat. Les opposants lui reprochent notamment de produire des déchets. Bien souvent la question essentielle des installations industrielles au terme de leur exploitation est occultée. Pourtant, certaines installations nucléaires arrivent à maturité et il faudra les démanteler. Cette étude est consacrée aux enjeux juridiques du financement du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Elle s'intéresse en particulier aux mécanismes juridiques permettant (...)

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N°3 . 2010-03-01


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