AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie

Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Min. Écologie, 13 janv. 2010 A. 28 déc. 2009 relatif à la rénovation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du D. n° 2000-1196 du 6 déc. 2000 : Journal Officiel 7 Janvier 2010 A. 12 janv. 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du D. n° 2000-1196 du 6 déc. 2000 : Journal (...)

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N°3 . 2010-03-01


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