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Parc naturel marin de Mayotte

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-71, 18 janv. 2010 : Journal Officiel 21 Janvier 2010 Un décret du 18 janvier 2010 porte création du parc naturel marin de Mayotte. La procédure a été lancée par un arrêté du 26 décembre 2007. Il est créé ainsi dans les eaux bordant Mayotte un parc naturel marin délimité du haut de l'estran correspondant à la limite du domaine public maritime jusqu'à une ligne fermée reliant les points A à M dont les coordonnées sont précisées dans le décret. Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol (...)

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N°3 . 2010-03-01


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