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Annexe de la convention MARPOL

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2010-4, 4 janv. 2010 : Journal Officiel 6 Janvier 2010 Un décret du 4 janvier 2010 porte publication d'une résolution relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (adoption de l'annexe III révisée de MARPOL 73/78), adoptée le 13 octobre 2006. Les amendements sont réputés avoir été acceptés le 1er juillet 2009. Ainsi, l'annexe III de la Convention MARPOL a été révisée et concerne (...)

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N°3 . 2010-03-01


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