AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Environnement - Mars 2010 - n° 3

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L. n° 2010-2, 5 janv. 2010 : Journal Officiel 6 Janvier 2010 Une loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoit que « toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation (...)

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N°3 . 2010-03-01


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