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Espaces remarquables du littoral

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille par lequel celle-ci a rejeté la requête de la SARL Les résidences de Cavalière tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice par lequel celui-ci a annulé l'arrêté du maire de la commune du Lavandou lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation de 39 logements avec garages et parkings sur un terrain situé au Vallon de Cavalière. Le Conseil d'État, revenant sur les conséquences de (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 16 nov. 2009, n° 308623, SARL Les résidences de Cavalière : JurisData n° 2009-014169

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N°3 . 2010-03-01


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