AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3La contribution carbone discutée devant le Parlement en juillet 2010

La contribution carbone discutée devant le Parlement en juillet 2010

Environnement - Mars 2010 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 20 janv. 2010 À l'occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu le 20 janvier 2010, le ministre de l'Écologie a présenté une communication relative à la contribution carbone. Le ministre a rappelé que le principe d'une telle contribution n'était pas remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, qui juge que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'au 1er janvier 2013, ne permet (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2010-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement