AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2010 - n° 3Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche

Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche

Environnement - Mars 2010 - n° 3

EXTRAIT *

Cons. min., 13 janv. 2010 Le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche a présenté un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche lors du Conseil des ministres du 13 janvier (V. RD rur. 2010, alerte 30, note J. Foyer). Ce projet fait de l'alimentation la priorité de l'agriculture et de la pêche, à travers une politique globale de l'alimentation inscrite dans le Code rural. Il renforce la compétitivité de l'agriculture et contribue à la stabilisation du revenu des (...)

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N°3 . 2010-03-01


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