AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3La gouvernance environnementale après la loi Grenelle 2. - Ne nous manque-t-il vraiment aucun bouton de guêtre ?...

La gouvernance environnementale après la loi Grenelle 2. - Ne nous manque-t-il vraiment aucun bouton de guêtre ?...

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Thierry TUOT conseiller d'Étatprésident de la 10e sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État

EXTRAIT *

La notion de gouvernance, issue de la loi Grenelle 2, risque de rencontrer de nombreux problèmes au regard de notre société et de son mode de fonctionnement. La complexité procédurale, la nécessaire qualification des parties à la gouvernance pourrait être un frein à de nombreux projets, même si cela constitue une nécessité pour l'efficacité de ce mode de prise de décision. On voudrait être sûr qu'il en va de même pour leur efficacité. La vérité est qu'on peine à s'en persuader. La complexité des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement