AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Quelles avancées pour l'information et la participation du citoyen aux décisions publiques ayant une incidence environnementale ?

Quelles avancées pour l'information et la participation du citoyen aux décisions publiques ayant une incidence environnementale ?

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Marie-Béatrice LAHORGUE maître de conférences – HDRcentre de recherche sur les territoires et l'environnement – CERETE EA4237master II Droit de l'environnement industriel – faculté de droit de Poitiers

EXTRAIT *

La loi Grenelle 2 pose la question de la mise en place d'une nouvelle « gouvernance écologique ». Celle-ci regroupe en effet les principes issus de la Convention d'Aarhus et du droit communautaire, plus précisément l'information et la participation du public aux décisions relatives à l'environnement. Il s'agit toutefois d'évaluer cette nouvelle « démocratie écologique » au regard des rapports entre les acteurs de cette gouvernance, entre les entreprises, le « public » en général et l'État en particulier. (...)

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N°3 . 2011-03-01


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