AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Démocratie environnementale : les apports de la loi Grenelle 2

Démocratie environnementale : les apports de la loi Grenelle 2

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Michèle ROUSSEAU directrice adjointe à la commissaire générale au développement durable (CGDD)

EXTRAIT *

La loi Grenelle 2 innove en matière de responsabilité et de gouvernance. Ce sont principalement les entreprises et les associations qui sont concernées, afin d'assurer une meilleure gouvernance et une meilleure participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement. Premièrement, la gouvernance se traduit par une demande faite à l'ensemble des acteurs économiques de tenir compte, de façon simultanée, des enjeux économiques, environnementaux et sociaux dans leurs décisions. La loi, (...)

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N°3 . 2011-03-01


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