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Biodiversité : présentation de la législation en vigueur

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Laurent FONBAUSTIER professeur agrégé des facultés de droitresponsable du M2 spécialité « Droit de l'environnement »IEDP et GEREPS, université Paris-Sud 11

EXTRAIT *

La protection de la biodiversité constitue aujourd'hui un enjeu fondamental du développement durable, et la loi Grenelle 2 a mis l'accent sur cet objectif. Toutefois, malgré les avancées certaines issues de cette loi, la complexité du texte réduit sa portée, puisque le citoyen non juriste (et parfois même le juriste !) n'est pas toujours en mesure de l'apprécier. La loi du 12 juillet 2010Note 2 a déjà fait l'objet, à l'instar du « processus Grenelle » dans son ensemble, d'un certain nombre de commentaires, (...)

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N°3 . 2011-03-01


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