AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Énergies renouvelables : la genèse de la loi Grenelle 2

Énergies renouvelables : la genèse de la loi Grenelle 2

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Bruno SIDO sénateur de la Haute-Marnerapporteur sur la partie « énergie » de la loi Grenelle 2

EXTRAIT *

La complexité de la loi Grenelle 2 risque de favoriser les contentieux pour divergence d'interprétation du texte. Cette situation semble flagrante dans le domaine de l'énergie, et notamment dans le cadre de l'implantation de nouvelles éoliennes. J'ai été rapporteur à la fois de la loi Grenelle 1, puis de la loi Grenelle 2 concernant les volets énergie et biodiversité. Je me limiterai ici au sujet de l'énergie. Peut être faut-il spécifier que pour l'élaboration de ces deux lois, loi de programmation (...)

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N°3 . 2011-03-01


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