AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3La complexité, frein au développement des énergies renouvelables ?

La complexité, frein au développement des énergies renouvelables ?

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Arnaud GOSSEMENT avocat associé au barreau de Paris

EXTRAIT *

La complexité du texte de la loi Grenelle 2, notamment dans la partie concernant l'énergie éolienne, constitue un frein au développement des énergies renouvelables sur le sol français. Une simplification est nécessaire. « N'y a t-il pas trop de lois et de réglementations en France, ne constituent-elles pas un frein à l'activité ? » Telle est la réponse  : « La France est-elle bridée par l'accès de lois et de réglementations sociales ? Probablement, mais l'excès tient surtout à la complexité des circuits (...)

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N°3 . 2011-03-01


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