AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Le Grenelle 2 : une réponse à la difficulté du pilotage national du développement des énergies renouvelables ?

Le Grenelle 2 : une réponse à la difficulté du pilotage national du développement des énergies renouvelables ?

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Emmanuel GUILLAUME avocatcabinet Baker & McKenzie

EXTRAIT *

La complexité de la loi Grenelle 2 reflète la difficulté du pilotage national du développement des énergies renouvelables décentralisées dans leur production et confiées à une multitude d'investisseurs. L'État doit limiter autant que possible l'insécurité juridique, en exploitant des législations existantes et en adaptant ses exigences aux différents milieux naturels où les énergies sont exploitées. En tant que praticien, je vois arriver une loi de cent vingt pages avec à la fois la curiosité pour (...)

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N°3 . 2011-03-01


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