AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Urbanisme et construction : le Grenelle 2 ou la mise en place d'outils concrets au service d'objectifs ambitieux ?

Urbanisme et construction : le Grenelle 2 ou la mise en place d'outils concrets au service d'objectifs ambitieux ?

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Dominique BRAYE sénateur des Yvelinesrapporteur sur la partie « urbanisme et habitat » de la loi Grenelle 2

EXTRAIT *

L'adoption de la loi Grenelle 2 en matière d'urbanisme a été laborieuse. La complexité des documents d'urbanisme aurait mérité un effort de simplification et d'harmonisation. L'objectif d'une meilleure prise en compte du développement durable dans les documents d'urbanisme a néanmoins été tenu grâce à la mise en place d'outils concrets et d'une méthode. L'objectif principal du texte soumis au Parlement était une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable dans tous les documents (...)

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N°3 . 2011-03-01


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