AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Incertitudes concernant la mise en oeuvre pratique des dispositions de la loi Grenelle 2 en matière d'urbanisme et de construction

Incertitudes concernant la mise en oeuvre pratique des dispositions de la loi Grenelle 2 en matière d'urbanisme et de construction

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Etude par Alexia ROBBES avocatecabinet Baker & McKenzie

EXTRAIT *

La complexité de la loi Grenelle 2 risque de limiter les innovations en matière d'urbanisme. De même, ce texte demeure insuffisant concernant le domaine de la construction, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Il est intéressant de revenir sur trois dispositions pratiques qui me paraissent intéressantes et me permettent surtout de résumer les apports et faiblesses essentiels de la loi Grenelle en trois points concrets. Tout d'abord, je souhaiterais traiter d'une (...)

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N°3 . 2011-03-01


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