AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Installations classées d'élevage

Installations classées d'élevage

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

D. n° 2011-63, 17 janv. 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage : Journal Officiel 18 Janvier 2011 ; V. également infra comm. 31 Le décret relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage, pris en application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a été publié au Journal officiel, le 18 janvier 2011. Il est applicable aux établissements d'élevages de bovins, de (...)

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N°3 . 2011-03-01


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