AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Adoption du paquet « Erika III » relatif au renforcement de la sécurité maritime

Adoption du paquet « Erika III » relatif au renforcement de la sécurité maritime

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Min. Écologie, 14 janv. 2011, comm. de presse En 2009, l'Union européenne a adopté un ensemble de mesures appelées « paquet Erika III » dans le but de renforcer la sécurité maritime, la prévention des pollutions et le droit du travail maritime. Suite à la promulgation de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, le Gouvernement est autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour transposer dans notre droit national l'ensemble de ces mesures. Le paquet (...)

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N°3 . 2011-03-01


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