AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3La gestion des déchets dans la loi de réforme des collectivités locales

La gestion des déchets dans la loi de réforme des collectivités locales

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ne comporte que peu de dispositions en matière d’environnement en général et de déchets en particulier. Elle confère compétence de plein droit à la métropole pour la collecte, l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Elle simplifie le régime de la prise de décision dans le cadre du transfert du pouvoir de police « collecte » du maire au président de l’EPCI. Elle organise la possible mutualisation (...)

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N°3 . 2011-03-01


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