AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Application du régime simplifié aux regroupements et modernisations de certaines installations classées d'élevage

Application du régime simplifié aux regroupements et modernisations de certaines installations classées d'élevage

Environnement - Mars 2011 - n° 3

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

D. n° 2011-63, 17 janv. 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage  : Journal Officiel 18 Janvier 2011 L'article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a prévu qu'un décret devait intervenir avant le 31 décembre 2010 précisant « les règles applicables aux regroupements ou modernisations d'exploitations d'élevage depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs sites existants, afin de simplifier (...)

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N°3 . 2011-03-01


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