AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Le PLU doit assurer la protection des espaces naturels et des paysages

Le PLU doit assurer la protection des espaces naturels et des paysages

Environnement - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Nancy confirme l'annulation d'une délibération d'un conseil municipal approuvant la révision simplifiée du PLU en vue de permettre la création d'une zone destinée à accueillir un parc éolien dans une zone vierge de toute construction et dans un secteur constituant un paysage remarquable de chaumes. Au nombre des objectifs, visés par le principe d'équilibre posé à l'article L. 121-1 du Code de l'urbanisme, figure la « protection des espaces naturels et des paysages ». (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 25 nov. 2010, n° 09NC00978, Cne Grendelbruch

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Environnement

N°3 . 2011-03-01


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