AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2011 - n° 3Des éoliennes peuvent être installées dans une zone ND naturelle d'un POS

Des éoliennes peuvent être installées dans une zone ND naturelle d'un POS

Environnement - Mars 2011 - n° 3

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Saisie d'un recours dirigé contre deux permis de construire autorisant chacun l'édification de 5 éoliennes de 2 MW et un transformateur, la cour administrative d'appel de Marseille a été amenée à préciser si ce type d'installations pouvait être autorisé en zone ND du POS applicable aux terrains d'assiette de ces installations. Bien que la zone ND soit définie par l'ancien article R. 123-18 du Code de l'urbanisme comme une zone « à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 25 nov. 2010, n° 09MA00756, EDF en France

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement