AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Notice paysagère jointe à une demande de permis de construire

Notice paysagère jointe à une demande de permis de construire

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Formule par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

Nature de l'opération : Le modèle proposé est un document écrit qui doit être rédigé par l’auteur d’une demande de permis de construire. Il se situe dans le cadre du projet architectural faisant l’objet de cette demande. Il est destiné spécialement aux architectes qui préparent les dossiers de demande de permis de construire. En effet, ces professionnels ne sont pas toujours parfaitement informés du contenu que doit revêtir ce document essentiel du projet architectural. Certains n’y accordent d’ailleurs (...)

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N°3 . 2012-03-01


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