AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la Conférence de Durban. - (28 novembre – 11 décembre 2011)

La forme juridique d'un accord sur le climat au centre de la Conférence de Durban. - (28 novembre – 11 décembre 2011)

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Etude par Sandrine MALJEAN-DUBOIS directrice de recherche au CNRSCERIC, Aix-en-Provence et Matthieu WEMAERE avocatbarreaux de Paris et de Bruxelles

EXTRAIT *

Alors que le futur régime international du climat « post 2012 » est négocié depuis plusieurs années, la question de sa forme juridique a été discutée de manière approfondie pour la première fois lors de la Conférence de Durban (décembre 2011). Celle-ci a décidé de la continuation du Protocole de Kyoto pour une seconde période d’engagement (2013-2017 ou 2013-2020) et du lancement de nouvelles négociations pour un futur accord plus ambitieux applicable à partir de 2020. De nombreuses inconnues demeurent (...)

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N°3 . 2012-03-01


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