AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement dans les loi de finances rectificative pour 2011 et loi de finances pour 2012

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement dans les loi de finances rectificative pour 2011 et loi de finances pour 2012

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012 manifestent un certain essoufflement du Grenelle de l’environnement, qui durcissant les conditions permettant de bénéficier de certains avantages fiscaux, qui réduisant la pression fiscale sur certaines activités industrielles ou le financement d’organismes intervenant en matière d’environnement. On notera cependant la mise en place de la part incitative de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et l’institution d’une (...)

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N°3 . 2012-03-01


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