AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3De la déréliction des sols pollués

De la déréliction des sols pollués

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Peuvent être qualifiés de déchets les sols non excavés qui ont été pollués par des hydrocarbures, dès lors que ces derniers ne sont pas séparables des terres qu'ils ont polluées et ne peuvent être valorisés ou éliminés que si ces terres font également l'objet des opérations nécessaires de décontamination. Si la directive du 5 avril 2006 a été abrogée par la directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets, dont l'article 2 exclut de son champ d'application les sols (in situ), y compris les sols (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 18 juill. 2011, n° 339452, Cne Nîmes : JurisData n° 2011-014680 (mentionné dans les tables du recueil Lebon)

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N°3 . 2012-03-01


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