AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Évolution du droit des parcs nationaux

Évolution du droit des parcs nationaux

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Isabelle MICHALLET maître de conférencesinstitut de Droit de l'environnementuniversité Jean-Moulin, Lyon 3

EXTRAIT *

Commentaire des décrets n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux et n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux. D. n° 2011-1030, 29 août 2011 : Journal Officiel 31 Aout 2011 D. n° 2011-2020, 29 déc. 2011 : Journal Officiel 30 Décembre 2011 Le droit des parcs nationaux a été pendant des décennies un modèle de stabilité (L. n° 60-708, 22 juill. 1960 relative à la création de parcs nationaux : Journal Officiel 23 Juillet 1960. – D. n° 61-1195, 31 oct. 1961 (...)

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N°3 . 2012-03-01


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