AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Diagnostic technique : démolition et diagnostic « substances dangereuses »

Diagnostic technique : démolition et diagnostic « substances dangereuses »

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

A. 19 déc. 2011  : Journal Officiel 14 Janvier 2012 L'article R. 111-45 du Code de la construction et de l'habitation oblige les maîtres d'ouvrage à réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés (V. JCP N 2011, act. 518). À ce titre, l'arrêté du 19 décembre 2011 contient, avec effet au 15 janvier 2012, la méthodologie de réalisation de (...)

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N°3 . 2012-03-01


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