AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Environnement : permis de construire d'une éolienne en dehors d'une zone de développement de l'éolien : modalités d'instruction

Environnement : permis de construire d'une éolienne en dehors d'une zone de développement de l'éolien : modalités d'instruction

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2012-41, 12 janv. 2012  : Journal Officiel 14 Janvier 2012 Certaines installations ou constructions peuvent être dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme, en raison notamment de leur nature et de leur implantation en mer, sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer. Le décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 précise, à compter du 15 janvier 2012, que ces constructions ou installations sont les installations de production d'électricité à partir (...)

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N°3 . 2012-03-01


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