AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mars 2012 - n° 3Clarification du régime des réserves naturelles

Clarification du régime des réserves naturelles

Environnement - Mars 2012 - n° 3

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Ord. n° 2012-9, 5 janv. 2012  : Journal Officiel 6 Janvier 2012 Rapp. au Président de la République relatif à l'Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles : Journal Officiel 6 Janvier 2012 La ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté une ordonnance relative aux réserves naturelles en Conseil des Ministres et publiée au Journal officiel le 6 janvier 2012. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de la loi du 12 juillet (...)

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N°3 . 2012-03-01


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